Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AU COEUR DE TA VOIX.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AU COEUR DE TA VOIX une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent :
La société AU COEUR DE TA VOIX n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et numériques, et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu proposé n’est pas de nature choquante, nous nous adressons à un public capable d’appréhender les implications et responsabilités liées aux accompagnements proposés.

Tout client ne répondant pas à ces critères d’âge verra sa commande annulée et sera remboursé des sommes versées. Le cas échéant, un retour des produits concernés pourra être exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AU COEUR DE TA VOIX implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA française en vigueur), hors frais éventuels.

Le prix des offres peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits ou accompagnements en précommande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). Les paiements sont sécurisés via les plateformes Stripe, PayPal ou Mollie.

Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées par ces prestataires. Toute garantie relative à la sécurité de ces systèmes relève de la responsabilité exclusive des plateformes de paiement.

Article 4 bis : Demande de facture professionnelle

Pour toute demande de facture professionnelle, l’acheteur·euse s’engage à renseigner, au moment du paiement, l’ensemble des informations nécessaires à son établissement, avec exactitude.

La facture est automatiquement éditée à partir des informations fournies lors de l’achat.
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation du paiement.

Article 5 : Livraison

(le cas échéant)

Lorsque des produits physiques sont proposés, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

Les risques sont transférés au client à compter de l’expédition. En cas de colis perdu, AU COEUR DE TA VOIX s’engage à rechercher une solution adaptée (réexpédition ou remboursement).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 6 bis : Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir demandé l’accès immédiat aux contenus numériques.
L’exécution du contrat commence dès la mise à disposition des accès (création des identifiants, ouverture de l’espace membre ou possibilité d’y accéder), indépendamment de toute consultation effective des contenus.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture des accès.
Aucun remboursement ne pourra être effectué à compter de cette mise à disposition.

Article 6 ter : Défaut de paiement, relances et conséquences

En cas de paiement échelonné, le client reconnaît que le plan de paiement constitue une facilité de règlement et non un abonnement, ni une remise du prix total de l’accompagnement.

Le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues lors de la commande.
Tout retard ou défaut de paiement constitue un manquement aux obligations contractuelles.

Suspension facultative de l’accès

En cas de défaut de paiement, AU COEUR DE TA VOIX se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès du client à la plateforme de formation, aux contenus numériques et aux espaces associés, jusqu’à régularisation complète de la situation.

Cette suspension constitue une mesure conservatoire. Elle n’entraîne ni l’annulation du contrat, ni la suppression des sommes dues.

Relances, mise en demeure et résiliation

Des relances amiables pourront être adressées au client. En l’absence de régularisation, une mise en demeure sera transmise, accordant un délai supplémentaire de 15 jours pour procéder au paiement des sommes dues.

À défaut de régularisation à l’issue de ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit, du fait du manquement du client à ses obligations contractuelles.
L’exclusion définitive de l’accompagnement et des accès associés pourra alors être prononcée, sans indemnité ni remboursement.

Cette résiliation constitue une rupture du contrat imputable au client.

Exigibilité des sommes dues

En cas de résiliation pour défaut de paiement, le client demeure redevable de l’intégralité des sommes dues, y compris les échéances non encore échues.
Le solde devient immédiatement exigible.

AU COEUR DE TA VOIX se réserve la possibilité de confier le recouvrement à tout organisme compétent, dans le respect de la législation en vigueur.
Les frais éventuellement engagés seront supportés conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par AU COEUR DE TA VOIX.
Les droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@aucoeurdetavoix.com.

Article 7 bis : Accès technique et disponibilité des contenus

Le client est responsable de s’assurer qu’il dispose du matériel, des logiciels et de la connexion internet nécessaires à l’accès aux contenus numériques.

AU COEUR DE TA VOIX ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques imputables aux équipements du client, à son fournisseur d’accès ou à des interruptions indépendantes de sa volonté.

Article 7 ter : Nature et limites des accompagnements

Les accompagnements proposés relèvent du bien-être, du développement personnel, du travail vibratoire et de l’expression vocale intuitive.

Ils ne remplacent en aucun cas un traitement médical ni un accompagnement psychologique ou psychiatrique.
Le client demeure entièrement responsable de son état physique, émotionnel et mental.

Article 7 quater : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par AU COEUR DE TA VOIX est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 quinquies : Accès personnel et confidentialité

Les accès et contenus sont strictement personnels.
Toute utilisation frauduleuse ou partage non autorisé entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans indemnité ni remboursement.

Article 7 sexies : Modification des conditions générales

AU COEUR DE TA VOIX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 7 septies : Dispositions spécifiques aux accompagnements en ligne

Les accompagnements en ligne proposés par AU COEUR DE TA VOIX sont des accompagnements immersifs comprenant des contenus numériques, des pratiques guidées et un accès à un espace membre dédié.

Ils relèvent du bien-être et du développement personnel et ne constituent pas des prestations médicales ou thérapeutiques.

Toute commande implique un engagement ferme et définitif du client, y compris en cas de paiement échelonné. Les échéances restent dues dans leur intégralité.

Article 8 : Informations sur la société

AU COEUR DE TA VOIX
2560 route de Chatte
38160 Chevrières

Article 9 : Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

A ce titre, Au coeur de ta Voix a désigné le médiateur CM2C dont les coordonnées sont disponibles ci dessous