Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AU COEUR DE TA VOIX. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AU COEUR DE TA VOIX une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société AU COEUR DE TA VOIX n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AU COEUR DE TA VOIX implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe, paypal ou mollie . Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des société Stripe, paypal ou mollie et ne saurait nous être imputée.

Article 4 bis : Demande de facture professionnelle

Pour toute demande de facture professionnelle, l’acheteur·euse s’engage à transmettre par écrit, au moment du paiement et dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant celui-ci, l’ensemble des informations nécessaires à son établissement.
Au-delà de ce délai, la société AU COEUR DE TA VOIX ne pourra plus émettre de facture professionnelle, la facturation initiale étant considérée comme définitive.
Il appartient au client de fournir des informations exactes et complètes. Aucune demande tardive ne pourra être prise en compte.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Au delà de ce délai aucun remboursement ne sera possible (Article L221-18 du code de la consommation).

L’établissement AU COEUR DE TA VOIX propose des paiements échelonnés pour faciliter l’accés à la formation. Les plans de paiement proposés ne sont pas des abonnements et ne sont pas résiliables. Le plan de paiement choisi vous engage et doit être remboursé.

En cas d’échec d’un ou plusieurs paiements, l’accès au contenu pourra être suspendu jusqu’à la régularisation.

En cas de litige, la société de mediation Rubypayeur assurera la liaison et la gestion de l’impayé.

Article 6 bis : Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement, ou dans un délai court, aux contenus numériques des accompagnements proposés (formations en ligne, vidéos, audios, supports PDF, espace membre), le client reconnaît :

• avoir demandé l’accès immédiat aux contenus numériques,

• renoncer expressément à son droit de rétractation,

• que cet accès rend le contrat ferme et définitif,

• qu’aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès au contenu commencé.

Cette renonciation s’applique dès la première connexion, dès l’ouverture du premier fichier, ou dès le téléchargement du premier support, quel que soit le moment où cela intervient après la commande.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant vos données personnelles. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par AU COEUR DE TA VOIX.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@aucoeurdetavoix.com.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent au bas de nos emails.

Article 7 bis : Accès technique et disponibilité des contenus

Le client est responsable de s’assurer qu’il dispose du matériel, logiciels et connexion internet nécessaires pour accéder aux contenus numériques.
AU COEUR DE TA VOIX ne pourra être tenue responsable des difficultés techniques imputables :

• aux équipements du client,
• à son fournisseur d’accès internet,
• à toute panne, maintenance, surcharge ou interruption extérieure.

Les contenus peuvent être mis à jour, modifiés ou temporairement indisponibles pour raisons techniques ou pédagogiques.

Article 7 ter : Nature et limites des accompagnements

Les accompagnements, ateliers, pratiques et contenus proposés par AU COEUR DE TA VOIX relèvent du bien-être, du développement personnel, du travail vibratoire et de l’expression vocale intuitive.
Ils ne remplacent en aucun cas :

• un traitement médical,
• un accompagnement psychologique, psychiatrique ou thérapeutique.
  Le client demeure entièrement responsable de son état physique, émotionnel et mental.

Article 7 quater : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par AU COEUR DE TA VOIX (vidéos, audios, chants, textes, PDF, supports pédagogiques, logos, éléments visuels, pratiques guidées…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, enregistrer, diffuser ou partager ces contenus,
• les revendre ou les offrir à des tiers,
• utiliser les contenus et supports dans un cadre professionnel sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

Article 7 quinquies : Accès personnel, confidentialité et lutte anti-partage

Les identifiants, accès, liens privés et contenus sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
Toute utilisation frauduleuse, connexion multiple suspecte ou partage non autorisé entraînera :

• la suspension immédiate de l’accès,
• sans indemnité ni remboursement.

AU COEUR DE TA VOIX se réserve le droit d’effectuer des vérifications en cas de suspicion d’abus.

Article 7 sexies : Modification des conditions générales

AU COEUR DE TA VOIX se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour les présentes conditions générales de vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 7 septies : Dispositions spécifiques aux accompagnements en ligne

Les accompagnements en ligne proposés par AU COEUR DE TA VOIX (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : Voix Médecine de l’Âme, 6 jours pour libérer sa voix, 6 jours pour se relier à ses racines, 6 jours pour renaître de sa lumière, ateliers préenregistrés, parcours initiatiques et tout autre accompagnement comprenant un accès à un espace en ligne) sont des accompagnements immersifs incluant des contenus numériques (vidéos, audios, supports PDF), des pratiques guidées, des transmissions pédagogiques et un accès à un espace membre dédié.

Ces accompagnements relèvent du bien-être, du développement personnel, du travail vibratoire et énergétique, et ne constituent en aucun cas une prestation médicale, psychologique ou thérapeutique. Le client demeure responsable de son état physique, émotionnel et mental.

L’accès aux contenus numériques peut être immédiat ou progressif, selon la structure pédagogique de l’accompagnement. Le client reconnaît que, du fait de la nature des contenus numériques accessibles en ligne, l’accompagnement ne peut donner lieu à aucun remboursement après l’accès aux contenus, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute commande de ces accompagnements implique un engagement ferme et définitif du client, y compris en cas de paiement échelonné. Les échéances restent dues dans leur intégralité.

Article 8 : Informations sur la société AU COEUR DE TA VOIX

AU COEUR DE TA VOIX
2560 route de Chatte
38160 CHEVRIERES

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.